Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la société Creastyle, exploitant la marque Paracel (« Paracel »), traite les données personnelles des visiteurs du site paracel.eu, des utilisateurs de la plateforme accessible à l’adresse app.paracel.eu, de ses clients, prospects et fournisseurs, ainsi que des élèves qui commandent par son intermédiaire. Paracel traite ces données conformément au règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société Creastyle, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Évry sous le numéro 438 867 780, dont le siège social est situé 12 avenue Émile Aillaud, 91350 Grigny. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@paracel.eu en précisant en objet « Données personnelles », ou à l’adresse postale du siège.

Lorsqu’une entreprise ou un établissement utilise la plateforme Paracel pour gérer les équipements de ses collaborateurs, y compris lorsqu’il leur propose la recommandation de taille, c’est cette entreprise ou cet établissement qui est responsable du traitement des données de ses collaborateurs, Paracel agissant alors comme sous-traitant pour son compte. Les collaborateurs concernés peuvent s’adresser à leur employeur pour exercer leurs droits ; Paracel transmettra toute demande qu’elle recevrait à ce titre.

2. Traitements, finalités, bases légales et durées de conservation

Demandes de contact et de rendez-vous

Lorsque vous remplissez un formulaire sur le site, nous traitons vos nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone, entreprise, secteur d’activité et message, afin de répondre à votre demande. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées et à développer notre activité. Les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de vous.

Gestion de la relation commerciale

Nous traitons les données d’identification et les coordonnées professionnelles des interlocuteurs de nos clients et fournisseurs afin de gérer les devis, les commandes, la facturation, les paiements, le recouvrement, les réclamations et le suivi de la relation. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à gérer la relation avec nos clients et fournisseurs et sur nos obligations légales, comptables et fiscales ; lorsque vous êtes vous-même notre cocontractant, il repose sur l’exécution du contrat. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant cinq ans ; les pièces comptables sont conservées dix ans conformément à l’article L. 123-22 du code de commerce.

Prospection commerciale auprès des professionnels

Nous pouvons adresser à nos interlocuteurs professionnels des informations sur nos produits et services en rapport avec leur fonction. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais, au moyen du lien de désinscription présent dans chaque message ou en nous écrivant. Les données de prospects sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant d’eux.

Comptes de la plateforme

Nous traitons les identifiants, le rôle, les droits et les données de connexion des utilisateurs afin de fournir l’accès à la plateforme et d’en assurer la sécurité. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à fournir à nos clients l’accès à la plateforme et à en assurer la sécurité. Les données du compte sont conservées tant qu’il est actif ; les journaux de connexion sont conservés douze mois.

Commandes des élèves

Lorsqu’un élève ou son représentant légal commande sur la plateforme, nous traitons ses nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, établissement, tailles, historique de commandes et informations de paiement, afin de traiter la commande, de la livrer, de gérer les retours et le service client. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat et sur nos obligations légales. Les données sont conservées cinq ans à compter de la dernière commande ; les factures et, pour les commandes d’au moins cent vingt euros, l’écrit constatant le contrat sont conservés dix ans. Les coordonnées bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement. Nous n’adressons pas de prospection commerciale aux élèves sans leur consentement préalable.

Recommandation de taille

Lorsque vous renseignez votre taille, votre poids et votre morphologie pour obtenir une recommandation de taille dans le cadre d’une commande pour votre propre compte, nous traitons ces informations afin de vous proposer la taille adaptée. Ce traitement repose sur l’exécution du contrat ; il est facultatif, le guide des tailles restant disponible. Ces informations sont conservées dans votre profil tant que votre compte est actif.

Mesure d’audience et fiabilité de la plateforme

Avec votre consentement, nous mesurons la fréquentation du site et l’utilisation de la plateforme au moyen de Google Analytics et de PostHog, afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Les données collectées par leur intermédiaire sont conservées vingt-cinq mois au plus. Sur le fondement de notre intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de la plateforme, nous enregistrons également les erreurs techniques au moyen de Sentry ; ces journaux sont conservés quatre-vingt-dix jours au plus. Les traceurs utilisés et la gestion de votre consentement sont décrits dans notre politique de cookies.

Gestion des précontentieux et contentieux

Nous pouvons conserver les données nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de nos droits, sur le fondement de notre intérêt légitime, pendant la durée de la prescription applicable.

3. Caractère obligatoire et origine des données

Les informations signalées comme obligatoires dans nos formulaires, lors de la création d’un compte ou d’une commande, sont nécessaires au traitement de votre demande ou à la conclusion et à l’exécution du contrat ; à défaut, nous ne pourrons pas y donner suite. Lorsque nous ne les collectons pas auprès de vous, vos données nous sont transmises par votre employeur ou votre établissement, lors de la création de votre compte sur la plateforme, ou proviennent de sources accessibles au public et de bases de données professionnelles pour nos actions de prospection ; nous vous en informons au plus tard lors de notre premier contact.

4. Destinataires

Paracel ne vend ni ne loue vos données personnelles. Elles sont accessibles aux seules personnes de Paracel qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et peuvent être communiquées à nos prestataires techniques et logistiques, qui agissent sur nos instructions : hébergement du site (Webflow) et de la plateforme (Amazon Web Services, Vercel), authentification (Clerk), gestion de la relation client (HubSpot), mesure d’audience (Google Analytics, PostHog), suivi des erreurs (Sentry), recherche dans le catalogue (Algolia), géolocalisation approximative à partir de l’adresse IP (Ipregistry), facturation et comptabilité (Pennylane), gestion opérationnelle des commandes (Notion), gestion des stocks (Odoo), messagerie (Google), paiement (Stripe, Crédit Mutuel), transport et livraison (DPD, GLS et autres transporteurs). Elles peuvent également être communiquées à l’employeur ou à l’établissement de l’utilisateur pour la gestion de sa dotation, au partenaire financier en cas de location ou de financement, ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Les données de la plateforme sont hébergées en France. Certains de nos prestataires sont toutefois établis aux États-Unis ou y accèdent aux données. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, lorsque le destinataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

6. Sécurité

Paracel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’altération, la divulgation et l’accès non autorisé, dont le chiffrement des échanges, la gestion des accès par rôles et la journalisation des opérations. Elle choisit ses prestataires en fonction des garanties qu’ils présentent.

7. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de vos données, d’un droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, du droit de vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime, et sans motif à la prospection commerciale, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@paracel.eu ou à l’adresse du siège. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Mineurs

Les élèves mineurs utilisent la plateforme au moyen d’un compte créé ou validé par leur représentant légal, qui passe les commandes. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement d’un mineur de moins de quinze ans, ce consentement est donné conjointement par le mineur et par le titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978.

9. Modification

Paracel peut modifier la présente politique pour tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.